CONDITIONS GÉNÉRALES POUR LES VISITEURS

emploiDV, salon national pour l'emploi des déficients visuels – édition 2024

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PRÉAMBULE

Préalablement à toute inscription, l’inscrit (personne physique ou morale)t reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales ainsi que des différents documents auxquels elles font référence, et les accepter sans réserve, dès lors qu'il clique sur le bouton " Inscription ".

Les présentes conditions générales de participation  pourront être modifiées à tout moment à l'initiative des institutions et associations membres d’emploiDV 2024 (Institut des Jeunes Aveugles Louis Braille et apiDV - Accompagner, Promouvoir Intégrer les Déficients Visuels).

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ARTICLE 1 - PRIX DE L'ENTRÉE 
L'accès au salon emploiDV 2024 est gratuit pour tous les visiteurs.

ARTICLE 2 – MODALITES DE L’INSCRIPTION
L’inscription visiteur au forum est obligatoire. Elle se fait par Internet : https://forms.office.com/e/NeiwPxFMiT par courriel : contact@emploidv.org ou sur place le jour J.

ARTICLE 3 - DONNÉES PERSONNELLES
Les informations et données recueillies par l’INJA - Louis Braille en tant que responsable de traitement vous concernant (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse mail, département, qualité, durée de votre participation, présence d’un accompagnateur) sont nécessaires à la gestion de votre inscription et au suivi de nos échanges  ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. 

La base légale de ce traitement est le consentement que représente votre inscription. Ces données ne seront conservées que le temps nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées et dans le respect des délais légaux. 

Elles sont destinées aux services compétents de l’INJA et aux tiers mandatés à des fins de gestion interne. 

Nous nous engageons à assurer des contrôles de sécurité appropriés pour protéger vos données personnelles contre tout danger prévisible. 

Vous disposez des droits à opposition, rectification, limitation, portabilité de vos données. 

Vous disposez également du droit de définir le sort de vos données personnelles « post-mortem ». 

Pour exercer ces droits, veuillez-vous adresser par courrier à emploiDV 2024 – INJA Louis Braille - 56 boulevard des Invalides, 75007 Paris ou par courriel à l'adresse : contact@emploidv.org. 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez vous adresser à la CNIL..

En acceptant les présentes conditions générales de participation, vous acceptez de recevoir des informations par SMS sur le programme du salon pendant toute la durée de la manifestation.
 

ARTICLE 4 – BADGE et CONFIRMATION DE VOTRE INSCRIPTION
Le cas échéant, la remise de badge n’est ferme et définitive et n’engage emploiDV 2024 qu’à réception du courriel confirmant votre inscription. En l’absence de confirmation par courriel, merci de nous alerter par courriel à contact@emploidv.org ; nous vous contacterons dans les meilleurs délais.

ARTICLE 6 - LIENS EXTERNES
Notre site peut donner accès aux sites de nos partenaires, par des liens hypertextes ou par l’intégration dans notre site de contenus de sites de nos partenaires. Les institutions et associations qui composent emploiDV 2024 déclinent toute responsabilité concernant leur contenu, leur légalité et fonctionnement et ne peuvent être tenus responsables de l’usage qui pourra en être fait par les utilisateurs. Toute création de liens hypertextes avec notre site est interdite sans l’accord préalable et écrit d'au moins un des membres d’emploiDV 2024. 

ARTICLE 7 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments, textes, logos, images, éléments sonores, logiciels et icônes contenus dans le site à partir duquel est réalisée l’inscription en ligne ou reproduits sur ledit site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle pour le monde entier. Toute utilisation du site et de son contenu à des fins autres que privées est interdite. En conséquence, il est interdit de modifier, représenter ou reproduire totalement ou partiellement le site et son contenu et ce quel qu’en soit le support et le procédé utilisé.

 

ARTICLE 8 - DROIT À L’IMAGE
Sauf refus exprès et écrit envoyé à INJA, 56 boulevard des Invalides, 75007 Paris, ou par courriel à l’adresse : contact@emploidv.org, le Participant reconnaît et accepte que emploiDV 2024 puisse faire l’objet d’enregistrements audiophoniques, photographiques ou vidéographiques. Le Participant autorise à titre grâcieux la fixation et la diffusion, sur tout support, de l’enregistrement de l’image et de la voix du Participant réalisé lors de cette manifestation et ce, pendant une période de 10 ans, sur le territoire national. Le Participant reconnaît et accepte que l’utilisation éventuelle par au moins l'une des institutions et associations composant emploiDV 2024 d’un enregistrement ne puisse, en aucune façon, donner lieu au versement d’une quelconque rémunération ou indemnité. 

 

ARTICLE 9- LOI APPLICABLE- LITIGES

Les présentes Conditions Générales de participation sont soumises à la loi française.